Licence logicielle

Une licence logicielle est un contrat juridique qui régit l'utilisation d'un logiciel. Elle définit les droits et les restrictions associés à l'usage du logiciel par l'utilisateur. Autrement dit, elle précise ce que vous êtes autorisé à faire avec le logiciel, et ce que vous ne pouvez pas faire.

En développement web, vous réutilisez sans cesse du code écrit par d'autres (bibliothèques, frameworks, thèmes) ainsi que des images et des polices : leur licence détermine ce que vous avez le droit d'en faire.

Les licences sont émises par le détenteur des droits d'auteur, qui peut être une entreprise, un individu ou une organisation. Leur contenu varie selon les cas, mais une licence logicielle comporte généralement les éléments suivants :

Mode d'installation et d'utilisation : nombre d'ordinateurs autorisés, utilisateurs, périodes d'essai, etc.
Droits de reproduction : autorisation (ou non) de faire des copies du logiciel, par exemple pour une sauvegarde.
Redistribution : possibilité ou interdiction de redistribuer le logiciel.
Mises à jour et mises à niveau : incluses ou payantes selon les conditions du contrat.
Durée de la licence : illimitée (perpétuelle) ou limitée dans le temps.
Restrictions d'utilisation : interdiction de certaines actions comme la rétro-ingénierie (analyser un logiciel pour comprendre son fonctionnement interne), la décompilation (reconstituer un code source à partir du programme exécutable) ou la modification du code source.
Responsabilité : obligations et limitations de responsabilité du fournisseur et de l'utilisateur.

Lire attentivement les termes d'une licence logicielle est indispensable avant toute installation. Le non-respect de ces conditions peut avoir des conséquences légales. Certaines licences sont simples, d'autres très détaillées, selon la nature du logiciel et les intentions du détenteur des droits.

Types de licences

Il existe plusieurs types de licences logicielles, chacune définissant un cadre différent d'utilisation, de partage et de distribution. Ces catégories ne s'excluent pas : elles décrivent les droits accordés, le prix ou le mode de vente, et un même logiciel peut être à la fois propriétaire, commercial et vendu en volume.

Licence propriétaire : Le détenteur des droits d'auteur conserve la propriété exclusive du logiciel et accorde seulement un droit d'utilisation. Les termes sont généralement restrictifs : la modification, la redistribution et la rétro-ingénierie sont interdites.
Licence d'évaluation ou d'essai : Certains logiciels sont proposés en version d'essai gratuite pour une période limitée. Une fois cette période écoulée, une licence complète payante est nécessaire pour continuer à les utiliser.
Licence commerciale : Les licences commerciales sont payantes et souvent accompagnées de conditions d'utilisation strictes. Elles sont courantes en entreprise. Commercial ne veut pas dire propriétaire : un logiciel libre peut aussi être vendu.
Licence en volume : Destinées aux organisations et entreprises, elles permettent d'installer le logiciel sur plusieurs postes à un tarif préférentiel. Elles facilitent la gestion des licences pour de grands déploiements.
Licence cloud : Les licences cloud donnent accès à un logiciel hébergé en ligne plutôt qu'installé localement. L'utilisateur paie généralement un abonnement périodique pour y accéder.
Licence académique : Réservées aux établissements d'enseignement et aux étudiants, elles offrent des tarifs réduits pour un usage éducatif.
Licence gratuite (freeware) : Certains logiciels sont distribués gratuitement, mais cela ne signifie pas qu'ils sont sans licence. Des restrictions peuvent s'appliquer quant à la modification ou à la redistribution du code. Un logiciel gratuit peut être propriétaire ou open source.
Licence libre de droits (royalty-free) : Aucune redevance n'est due à chaque utilisation, à chaque copie ou pour chaque période (la licence elle-même peut toutefois être payante). "Libre de droits" ne veut pas dire "sans droit d'auteur" : des conditions fixées par la licence s'appliquent. A ne pas confondre avec une licence libre : une licence libre de droits n'autorise pas forcément la modification ni la redistribution.
Licence libre : Les licences libres garantissent les quatre libertés définies par la Free Software Foundation (FSF) : exécuter le programme pour n'importe quel usage, étudier et modifier son code source, redistribuer des copies, distribuer ses versions modifiées (voir Logiciel Libre en A03).
Licence open source : Les licences open source respectent les critères de l'Open Source Definition de l'OSI (Open Source Initiative) : code source disponible, modification et redistribution autorisées, y compris pour un usage commercial, sans discrimination de personnes ni de domaines d'activité (voir Open Source en A03).

Les termes "libre" et "open source" mettent en avant des valeurs différentes, mais désignent presque toujours les mêmes licences.

Sources :

Exemple

Les licences open source les plus connues incluent :

GNU General Public License (GPL)
MIT License
Apache License 2.0

Note

Certaines licences open source sont compatibles entre elles : du code sous l'une peut être combiné avec du code sous l'autre dans un même projet, ce qui facilite la réutilisation de code.

Par exemple, du code sous licence MIT peut être intégré dans un projet sous GPL. La compatibilité n'est pas toujours acquise : la licence Apache 2.0 est compatible avec la GPL version 3, mais pas avec la version 2.

Source : GNU Operating System - Various Licenses and Comments about Them

Ce schéma montre comment les familles de licences s'emboîtent (la gratuité est un critère à part, qui traverse toutes les familles) :

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Le tableau ci-dessous (en anglais) résume les droits accordés par chaque famille de licences.

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Lire les lignes Right to distribute et Right to sublicense

Right to distribute ("Yes, under same license") : le code d'origine se redistribue sous sa propre licence, accompagné de la mention de droit d'auteur et du texte de la licence. C'est vrai pour les licences permissives comme pour les licences copyleft.
Right to sublicense : droit d'accorder à son tour des droits sur le code, à ses propres conditions, par exemple en l'intégrant dans un logiciel distribué sous une autre licence, même propriétaire.
- Licences permissives : autorisé (MIT et Apache 2.0 le mentionnent explicitement).
- GPL : interdit, car chaque personne qui reçoit le logiciel reçoit directement la licence des auteurs d'origine.

→ C'est cette seconde ligne qui distingue les licences permissives du copyleft.

Sources :

Pour connaître la licence d'un logiciel ou d'une bibliothèque, consultez sa documentation, son contrat d'utilisation ou, pour un projet open source, le fichier LICENSE à la racine de son dépôt.

Cas réel : FSF contre Cisco (2008-2009)

Cisco vendait des routeurs de sa marque Linksys dont le logiciel intégrait des programmes du projet GNU (dont le compilateur GCC et la bibliothèque GNU C Library), distribués sous licence GPL ou LGPL. La Free Software Foundation (FSF), l'organisation à l'origine de la GPL, détient les droits d'auteur de ces programmes.

Or la GPL exige que, si vous distribuez un programme qui intègre du code sous GPL (gratuitement ou non, même à un seul client), vous fournissiez à ceux qui le reçoivent le code source complet de ce programme, sous la même licence. Cisco distribuait ces produits sans fournir le code source correspondant.

Dès 2003, la FSF a aidé Cisco à mettre en place un processus de mise en conformité, que Cisco n'a jamais achevé. En décembre 2008, la FSF a porté plainte devant un tribunal fédéral de New York.

En mai 2009, les deux parties ont conclu un accord : la FSF a retiré sa plainte et Cisco s'est engagé à :

nommer chez Linksys un responsable des logiciels libres, chargé de veiller au respect des licences et de rendre compte régulièrement à la FSF
informer les anciens acheteurs de produits Linksys de leurs droits au titre de la GPL
publier sur son site le code source complet des programmes de la FSF utilisés dans ses produits actuels
verser une contribution financière à la FSF

La FSF a pu agir parce qu'elle détenait les droits d'auteur des programmes concernés : c'est le détenteur des droits d'auteur qui fait respecter la licence. Pour les autres logiciels, la FSF peut seulement aider à obtenir la mise en conformité. Son objectif affiché est d'ailleurs la mise en conformité, plutôt que d'obtenir de l'argent.

Les conséquences juridiques d'une violation de la GPL peuvent être importantes et dépendent de plusieurs facteurs : la gravité de la violation, la réponse du fautif, ou encore la juridiction concernée.

Exemples de sanctions possibles

Mise en demeure (avertissement légal demandant de corriger la violation)
Injonction (obligation de se conformer à la licence ou de cesser la distribution)
Dommages et intérêts
Frais juridiques
Retrait du produit de la vente
Atteinte à la réputation de l'entreprise ou du développeur
…

Sources :

Note

Si une application qui intègre du code sous GPL reste à usage interne de l'entreprise, sans être distribuée, la GPL n'oblige pas à fournir le code source (exception : la licence AGPL, quand le logiciel modifié est proposé comme service en ligne).
Une bibliothèque sous LGPL (GNU Lesser General Public License) peut être utilisée dans une application propriétaire, à condition de redistribuer sous LGPL les éventuelles modifications de la bibliothèque elle-même.
Une affaire en cours pose une autre question : un acheteur peut-il lui-même exiger le code source ? Depuis 2021, la Software Freedom Conservancy (SFC) poursuit en Californie le fabricant de téléviseurs Vizio, non pas comme détentrice de droits d'auteur, mais comme acheteuse de ses téléviseurs, dont le logiciel est basé sur Linux (sous GPL). Au 3 novembre 2026, aucun jugement final n'était connu.

Sources :

FOSS

FOSS est l'acronyme de Free and Open Source Software, traduit en français par "logiciels libres et open source". Il s'agit d'une approche du développement et de la distribution de logiciels centrée sur la liberté d'utilisation, de modification, de distribution et de collaboration.

La semaine A03 a présenté les FOSS et les quatre libertés du logiciel libre : cette section les rappelle, puis montre ce qui distingue les licences entre elles.

Principes fondamentaux

Liberté d'utilisation : Les utilisateurs peuvent exécuter le logiciel à des fins personnelles, commerciales, éducatives, etc., sans payer de redevance ni demander d'autorisation préalable.
Accès au code source : Le code source est librement accessible, permettant son étude, sa compréhension et sa modification. Cette transparence favorise l'apprentissage et la confiance dans le logiciel.
Liberté de modification : Les utilisateurs peuvent adapter le code à leurs besoins ou corriger des problèmes, et contribuer à son amélioration au sein de la communauté.
Liberté de distribution : Le logiciel peut être redistribué librement, gratuitement ou non, à condition de respecter les termes de sa licence.
Collaboration ouverte : Les projets FOSS sont souvent développés de manière collaborative, avec des contributeurs du monde entier partageant leurs améliorations.

Sources :

Copyleft

Le copyleft (jeu de mots sur copyright, le droit d'auteur) est un principe central de certaines licences libres et open source. Il garantit que les versions modifiées ou dérivées d'un logiciel libre restent libres lorsqu'elles sont redistribuées.

Licences copyleft (appelées licences strictes en A03) : Les licences copyleft (par ex. GNU GPL) imposent que toute version modifiée ou dérivée d'un logiciel libre soit redistribuée sous la même licence. Ainsi, si vous utilisez du code GPL dans votre projet et le distribuez, vous devez distribuer l'ensemble sous GPL et fournir le code source à ceux qui reçoivent le logiciel. Cela crée une chaîne de liberté : toute personne recevant le logiciel garde les mêmes droits d'accès, d'utilisation et de modification.
Licences à copyleft faible (par ex. GNU LGPL, MPL 2.0) : Les modifications du code sous licence restent sous la même licence, mais un programme plus large qui l'utilise peut avoir une autre licence, même propriétaire.
Licences non copyleft (ou permissives) : Les licences non copyleft (par ex. MIT, Apache) autorisent l'intégration du code dans des projets propriétaires sans obligation de publier le code source modifié. Ces licences préservent la liberté d'usage et de redistribution, mais ne garantissent pas que les versions dérivées restent libres.

Sources :

Licences Creative Commons pour le contenu

Pour les images, textes ou vidéos (par exemple ceux de vos pages web), les licences Creative Commons permettent de choisir les droits accordés : attribution (BY), partage dans les mêmes conditions (SA), pas d'usage commercial (NC), pas de modification (ND). Seules CC BY, CC BY-SA et CC0 ont un esprit comparable aux licences open source.

Creative Commons déconseille ses licences pour le code (sauf CC0) : pour un logiciel, utilisez une licence approuvée par l'OSI ou la FSF.

Source : Creative Commons - Frequently Asked Questions (Can I apply a Creative Commons license to software?)

Licences open source les plus utilisées en 2021, selon les données de Mend.io :

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Et aujourd'hui ?

Aucune mesure n'est exhaustive (la plupart des dépôts publics n'indiquent aucune licence, et les méthodes de comptage diffèrent), mais les données récentes donnent une tendance claire :

MIT est de loin la licence la plus répandue : au 2e trimestre 2026, environ 2,2 millions de développeurs ont publié du code (git push) sur GitHub dans des dépôts sous licence MIT, contre environ 0,6 million pour Apache 2.0 et 0,4 million pour GPL 3.0.
Les licences permissives restent majoritaires : environ trois quarts des projets GitHub sous licence analysés par RedMonk en 2025 (73 %, contre 82 % en 2022).

→ Les résultats dépendent de la méthode : en 2021, l'étude de Mend.io (graphique ci-dessus) plaçait Apache devant MIT.

Sources :

MIT License

La licence MIT est une licence permissive, courte et simple. Elle autorise l'utilisation, la modification et la redistribution du logiciel, à condition de conserver la mention de droit d'auteur (copyright, ligne Copyright (c) [year] [fullname]) et le texte de la licence.

Les oeuvres dérivées (logiciels créés en modifiant ou en réutilisant ce code) peuvent être distribuées sous n'importe quelle licence, avec ou sans le code source.

Sources :

Source image

Texte officiel de la licence, à placer dans le fichier LICENSE du projet en remplaçant [year] et [fullname] (voir la structure recommandée d'un README) :

MIT License

Copyright (c) [year] [fullname]

Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy
of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal
in the Software without restriction, including without limitation the rights
to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell
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furnished to do so, subject to the following conditions:

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THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR
IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY,
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AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER
LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM,
OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE
SOFTWARE.

Tip

A moins d'avoir une raison valable de ne pas le faire, utilisez une licence FOSS pour vos projets.

Votre code peut être relu, corrigé et amélioré par d'autres (bugs, sécurité, performance, etc.).
Cela n'empêche pas de vendre votre logiciel ni d'offrir des services commerciaux associés.

Liens utiles

➡️ OSI - Licenses (licences approuvées par l'OSI)

➡️ GitHub - Choose an open source license

➡️ Interoperable Europe (Commission européenne) - Find and compare software licenses