Licence logicielle

Une licence logicielle est un contrat légal qui régit l'utilisation d'un logiciel informatique. Elle définit les droits et les restrictions associés à l'utilisation du logiciel par l'utilisateur. En d'autres termes, elle précise ce que vous êtes autorisé à faire avec le logiciel et ce que vous n'êtes pas autorisé à faire.

Les licences logicielles sont généralement émises par le détenteur des droits d'auteur du logiciel, qui peut être une entreprise, un individu ou une organisation. Les termes d'une licence logicielle peuvent varier considérablement d'un logiciel à l'autre, mais elles incluent souvent des éléments tels que :

La manière dont le logiciel peut être installé et utilisé : La licence peut spécifier le nombre d'ordinateurs sur lesquels le logiciel peut être installé, les utilisateurs autorisés, les périodes d'essai, etc.
Les droits de reproduction : La licence peut préciser si vous avez le droit de faire des copies du logiciel, par exemple pour sauvegarde ou pour une utilisation sur plusieurs appareils.
La redistribution : Certaines licences permettent la redistribution du logiciel, tandis que d'autres interdisent cette pratique.
Les mises à jour et les mises à niveau : La licence peut indiquer si les mises à jour et les mises à niveau du logiciel sont incluses dans l'achat initial ou si elles nécessitent un coût supplémentaire.
La durée de la licence : Une licence peut être perpétuelle (valable indéfiniment) ou limitée dans le temps.
Les restrictions d'utilisation : La licence peut contenir des clauses restreignant l'utilisation du logiciel à des fins spécifiques ou interdisant certaines actions, comme la rétro-ingénierie, la décompilation ou la modification du code source.
La responsabilité : La licence peut définir les responsabilités du détenteur de la licence et du fournisseur du logiciel en cas de problèmes ou de litiges.

Il est essentiel de lire attentivement et de comprendre les termes d'une licence logicielle avant d'installer ou d'utiliser un logiciel, car le non-respect de ces termes peut entraîner des conséquences légales. Les licences logicielles peuvent varier en complexité, de simples accords d'utilisation à des contrats plus détaillés, en fonction de la nature du logiciel et des intentions du détenteur des droits d'auteur.

Types de licences

Il existe plusieurs types de licences logicielles, chacun déterminant les droits et les restrictions associés à l'utilisation d'un logiciel.

Licence propriétaire : Dans ce type de licence, le détenteur des droits d'auteur du logiciel conserve la propriété exclusive du logiciel et accorde aux utilisateurs le droit d'utiliser le logiciel conformément aux termes de la licence. Les détails de la licence peuvent varier, mais ils sont généralement restrictifs en ce qui concerne la redistribution, la modification et la rétro-ingénierie du logiciel.
Licence d'évaluation ou d'essai : Certains logiciels sont disponibles en version d'essai gratuite pour une période limitée. Après cette période, l'utilisateur doit acheter une licence complète pour continuer à utiliser le logiciel.
Licence commerciale : Les licences commerciales sont généralement payantes, et l'utilisation du logiciel est soumise à des restrictions strictes définies par le détenteur des droits d'auteur. Les licences commerciales sont courantes pour les logiciels professionnels et les entreprises.
Licence en volume : Ces licences sont conçues pour les entreprises ou les organisations qui ont besoin d'utiliser un logiciel sur un grand nombre d'ordinateurs. Elles sont généralement vendues en gros ou en volume, avec des tarifs spéciaux pour les achats en grande quantité.
Licence cloud : Les licences cloud permettent aux utilisateurs d'accéder à un logiciel hébergé dans le cloud plutôt que de l'installer localement. Les utilisateurs paient généralement un abonnement périodique pour accéder au logiciel.
Licence académique : Ces licences sont destinées aux établissements d'enseignement et aux étudiants, et elles offrent souvent des tarifs réduits pour un usage éducatif.
Licence gratuite : Certains logiciels sont distribués gratuitement, mais les utilisateurs doivent toujours respecter les termes de la licence, qui peuvent inclure des restrictions sur l'utilisation, la modification et la redistribution du logiciel. Les logiciels gratuits peuvent être open source ou propriétaires.
Licence libre de droits : Dans ce cas, les utilisateurs paient une fois pour le logiciel et n'ont pas besoin de renouveler leur licence périodiquement. Ils peuvent l'utiliser indéfiniment sans paiement continu.
Licence libre : Les licences libres sont conçues pour offrir une grande liberté d'utilisation, de modification et de redistribution. Elles sont souvent utilisées pour promouvoir la collaboration et le partage de connaissances.
Licence open source : Les licences open source sont conçues pour promouvoir la distribution et la modification du logiciel. Elles permettent aux utilisateurs d'accéder au code source du logiciel, de le modifier et de le redistribuer. Les licences open source les plus connues incluent la licence GNU General Public License (GPL), la licence MIT, la licence Apache, etc.
- Certaines licences open source sont compatibles entre elles et permettent de combiner des projets sous différentes licences sans conflit. Par exemple, la licence MIT est compatible avec de nombreuses autres licences, ce qui facilite la réutilisation du code dans divers projets.

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Il est essentiel de comprendre le type de licence associé à un logiciel donné et de respecter ses termes pour éviter tout problème légal. Les licences logicielles sont généralement explicitement indiquées dans la documentation du logiciel ou dans un contrat d'utilisation.

Cas pratique

Imaginons qu'un développeur décide de créer une application logicielle pour son entreprise en utilisant une bibliothèque de code open source distribuée sous licence GPL. La GPL est une licence qui impose des obligations spécifiques concernant la redistribution et la modification du code source.

Le développeur intègre cette bibliothèque open source dans son application, l'adapte à ses besoins et la publie en tant qu'application propriétaire sans publier le code source de son application, comme l'exige la GPL. La GPL stipule que si vous utilisez du code sous licence GPL dans un projet, vous devez également publier le code source du projet dans son intégralité si vous le distribuez publiquement.

Un utilisateur de l'application découvre que la bibliothèque open source a été utilisée dans l'application et demande au développeur de fournir le code source conformément à la GPL. Le développeur ne respecte pas cette exigence, pensant qu'il peut garder le code source de son application confidentiel.

Le développeur finit par recevoir une notification légale de la Free Software Foundation (FSF), l'organisation derrière la GPL, l'informant qu'il viole la licence GPL en ne publiant pas le code source de son application. La FSF demande au développeur de se conformer à la licence GPL en publiant le code source ou de cesser de distribuer l'application.

Les conséquences juridiques d'une violation de la licence GPL (GNU General Public License) peuvent être assez graves et peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment la gravité de la violation, la réaction de la Free Software Foundation (FSF) ou d'autres parties concernées, et la juridiction dans laquelle la violation se produit.

Mise en demeure (avertissement légal qui demande de rectifier une situation ou de remplir une obligation)
Injonction (décision juridique qui oblige une partie à se conformer à la loi ou pour résoudre un différend juridique)
Dommages et intérêts
Frais juridiques
Retrait de la distribution/vente
Dégât d'image/réputation
…

FOSS

FOSS est un acronyme qui signifie "Free and Open Source Software" en anglais, ce qui se traduit en français par "Logiciel Libre et Open Source". Il s'agit d'une approche du développement et de la distribution de logiciels qui met l'accent sur la liberté d'utilisation, de modification, de distribution et de collaboration.

Liberté d'utilisation : Les utilisateurs sont libres d'utiliser le logiciel comme ils le souhaitent, sans restriction excessive imposée par le détenteur du logiciel. Cela signifie que les utilisateurs peuvent exécuter le logiciel à des fins personnelles, commerciales, éducatives, etc., sans devoir payer de frais de licence ni demander la permission.
Accès au code source : Les logiciels FOSS fournissent généralement un accès au code source complet, ce qui permet aux utilisateurs de consulter, de modifier et d'étudier le code source. Cette transparence favorise la compréhension du fonctionnement interne du logiciel.
Liberté de modification : Les utilisateurs ont la liberté de modifier le code source du logiciel pour l'adapter à leurs besoins spécifiques ou pour corriger des problèmes. Ils peuvent également contribuer à l'amélioration du logiciel en soumettant des modifications à la communauté de développeurs.
Liberté de distribution : Les utilisateurs ont le droit de redistribuer le logiciel à d'autres, ce qui favorise la diffusion et le partage du logiciel. Cela signifie que les logiciels FOSS peuvent être distribués gratuitement ou moyennant des frais, tant que les termes de la licence sont respectés.
Collaboration ouverte : Les logiciels FOSS encouragent la collaboration entre les développeurs et la communauté des utilisateurs. De nombreux projets FOSS sont développés de manière collaborative, avec des contributeurs du monde entier travaillant ensemble pour améliorer le logiciel.

Copyleft

Le terme "copyleft" est lié aux licences de logiciels libres et open source (FOSS) et concerne la manière dont ces licences sont conçues pour garantir la liberté des utilisateurs et la disponibilité continue du code source.

Licences Copyleft : Les licences Copyleft, telles que la licence GNU General Public License (GPL), ont pour objectif de garantir que les logiciels libres demeurent libres. En vertu d'une licence Copyleft, toute personne qui modifie ou étend un logiciel sous licence Copyleft est tenue de rendre les modifications et les extensions également disponibles en tant que logiciel libre, sous la même licence. Cela signifie que si vous utilisez un logiciel sous licence Copyleft pour créer un nouveau logiciel, vous devez également distribuer ce nouveau logiciel sous une licence Copyleft, ce qui garantit que les droits de l'utilisateur final sont préservés.
Licences non Copyleft : En revanche, les licences non Copyleft, telles que la licence MIT ou la licence Apache, sont plus permissives en termes de redistribution et de modification. Sous ces licences, les utilisateurs peuvent intégrer le code source dans des projets propriétaires sans être tenus de rendre public leur propre code source. Bien que ces licences préservent généralement les droits d'utilisation, de modification et de redistribution, elles ne garantissent pas nécessairement que les versions modifiées restent libres.

Le principal objectif du Copyleft est de créer une chaîne d'obligations qui maintient la nature libre du logiciel, même lorsque celui-ci est utilisé dans des projets ultérieurs. Les licences non Copyleft, en revanche, sont plus permissives et permettent une plus grande flexibilité quant à l'utilisation et la redistribution du code.

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Licences Creative Commons pour le contenu : Pour les projets incluant des images, des textes ou des vidéos, des licences Creative Commons sont souvent utilisées pour définir des droits similaires aux licences open source, mais spécifiquement pour le contenu non logiciel.

Source : Creative Commons

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Tip

A moins d'avoir une bonne raison de ne pas le faire, utilisez une licence de type FOSS dans vos codes sources.

Votre code source peut être relu et amélioré par tout le monde, par exemple, correction de bugs ou de problèmes de sécurité.
Rien n'empêche de faire du business (vendre votre logiciel ou des services associés).

MIT License

Licence permissive courte et simple dont les conditions exigent uniquement la préservation des mentions de copyright et de licence. Les travaux sous licence, les modifications et les travaux plus importants peuvent être distribués sous différentes conditions et sans le code source.

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MIT License

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Liens utiles

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