Licence logicielle
Une licence logicielle est un contrat légal qui régit l'utilisation d'un logiciel informatique. Elle définit les droits et les restrictions associés à l'usage du logiciel par l'utilisateur. Autrement dit, elle précise ce que vous êtes autorisé à faire avec le logiciel, et ce que vous ne pouvez pas faire.
Les licences sont émises par le détenteur des droits d'auteur, qui peut être une entreprise, un individu ou une organisation. Leur contenu varie selon les cas, mais une licence logicielle comporte généralement les éléments suivants :
- Mode d'installation et d'utilisation : nombre d'ordinateurs autorisés, utilisateurs, périodes d'essai, etc.
- Droits de reproduction : autorisation (ou non) de faire des copies du logiciel, par exemple pour sauvegarde.
- Redistribution : possibilité ou interdiction de redistribuer le logiciel.
- Mises à jour et mises à niveau : incluses ou payantes selon les conditions du contrat.
- Durée de la licence : illimitée (perpétuelle) ou limitée dans le temps.
- Restrictions d'utilisation : interdiction de certaines actions comme la rétro-ingénierie, la décompilation, ou la modification du code source.
- Responsabilité : obligations et limitations de responsabilité du fournisseur et de l'utilisateur.
Lire attentivement les termes d'une licence logicielle est indispensable avant toute installation. Le non-respect de ces conditions peut avoir des conséquences légales. Certaines licences sont simples, d'autres très détaillées, selon la nature du logiciel et les intentions du détenteur des droits.
Types de licences
Il existe plusieurs types de licences logicielles, chacune définissant un cadre différent d'utilisation, de partage et de distribution.
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Licence propriétaire : Le détenteur des droits d'auteur conserve la propriété exclusive du logiciel et accorde seulement un droit d'utilisation. Les termes sont généralement restrictifs : la modification, la redistribution et la rétro-ingénierie sont interdites.
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Licence d'évaluation ou d'essai : Certains logiciels sont proposés en version d'essai gratuite pour une période limitée. Une fois cette période écoulée, une licence complète payante est nécessaire pour continuer à les utiliser.
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Licence commerciale : Les licences commerciales sont payantes et souvent accompagnées de conditions d'utilisation strictes. Elles sont courantes dans les environnements professionnels et entreprises.
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Licence en volume : Destinées aux organisations et entreprises, elles permettent d'installer le logiciel sur plusieurs postes à un tarif préférentiel. Elles facilitent la gestion des licences pour de grands déploiements.
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Licence cloud : Les licences cloud donnent accès à un logiciel hébergé en ligne plutôt qu'installé localement. L'utilisateur paie généralement un abonnement périodique pour y accéder.
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Licence académique : Réservées aux établissements d'enseignement et aux étudiants, elles offrent des tarifs réduits pour un usage éducatif.
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Licence gratuite : Certains logiciels sont distribués gratuitement, mais cela ne signifie pas qu'ils sont sans licence. Des restrictions peuvent s'appliquer quant à la modification ou à la redistribution du code. Un logiciel gratuit peut être propriétaire ou open source.
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Licence libre de droits : L'utilisateur paie une seule fois pour le logiciel et peut ensuite l'utiliser sans renouvellement. Ce type de licence est souvent perpétuel et sans paiement récurrent.
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Licence libre : Les licences libres accordent une grande liberté d'utilisation, de modification et de redistribution. Elles encouragent la collaboration et le partage de connaissances.
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Licence open source : Les licences open source permettent d'accéder au code source du logiciel, de le modifier et de le redistribuer. Elles promeuvent la transparence et la contribution communautaire.
Exemple
Les licences open source les plus connues incluent :
- GNU General Public License (GPL)
- MIT License
- Apache License
Note
Certaines licences open source sont compatibles entre elles, ce qui facilite la réutilisation de code.
Par exemple, la licence MIT est compatible avec de nombreuses autres, simplifiant l'intégration dans divers projets.
Il est crucial de connaître le type de licence associé à chaque logiciel et d'en respecter les termes pour éviter tout risque juridique. Ces informations figurent généralement dans la documentation du logiciel ou dans le contrat d'utilisation.
Cas pratique
Imaginons qu'un développeur décide de créer une application logicielle pour son entreprise en utilisant une bibliothèque de code open source distribuée sous licence GPL. La GPL est une licence qui impose des obligations spécifiques concernant la redistribution et la modification du code source.
Le développeur intègre cette bibliothèque open source dans son application, l'adapte à ses besoins et la publie en tant qu'application propriétaire sans publier le code source de son application, comme l'exige la GPL. En effet, la GPL stipule que si vous utilisez du code sous licence GPL dans un projet, vous devez également publier le code source complet de ce projet si vous le distribuez publiquement.
Un utilisateur découvre que la bibliothèque open source a été utilisée dans l'application et demande au développeur de fournir le code source, conformément à la GPL. Le développeur refuse, pensant pouvoir garder son code confidentiel.
Peu après, le développeur reçoit une notification légale de la Free Software Foundation (FSF), l'organisation à l'origine de la GPL, l'informant qu'il viole les termes de la licence. La FSF lui demande de publier le code source de son application ou de cesser immédiatement sa distribution.
Les conséquences juridiques d'une violation de la GPL (GNU General Public License) peuvent être importantes et dépendent de plusieurs facteurs : la gravité de la violation, la réponse du développeur, ou encore la juridiction concernée.
Exemples de sanctions possibles
- Mise en demeure (avertissement légal demandant de corriger la violation)
- Injonction (obligation de se conformer à la licence ou de cesser la distribution)
- Dommages et intérêts
- Frais juridiques
- Retrait du produit de la vente
- Atteinte à la réputation de l'entreprise ou du développeur
- …
FOSS
FOSS est l'acronyme de Free and Open Source Software, traduit en français par Logiciel Libre et Open Source. Il s'agit d'une approche du développement et de la distribution de logiciels centrée sur la liberté d'utilisation, de modification, de distribution et de collaboration.
Principes fondamentaux
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Liberté d'utilisation : Les utilisateurs peuvent exécuter le logiciel à des fins personnelles, commerciales, éducatives, etc., sans payer de frais de licence ni demander d'autorisation préalable.
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Accès au code source : Le code source est librement accessible, permettant son étude, sa compréhension et sa modification. Cette transparence favorise l'apprentissage et la confiance dans le logiciel.
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Liberté de modification : Les utilisateurs peuvent adapter le code à leurs besoins ou corriger des problèmes, et contribuer à son amélioration au sein de la communauté.
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Liberté de distribution : Le logiciel peut être redistribué librement, gratuitement ou non, à condition de respecter les termes de sa licence.
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Collaboration ouverte : Les projets FOSS sont souvent développés de manière collaborative, avec des contributeurs du monde entier partageant leurs améliorations.
Copyleft
Le copyleft est un principe central de certaines licences libres et open source. Il garantit que le code source d'un logiciel libre, et toutes ses versions dérivées, restent libres.
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Licences Copyleft : Les licences Copyleft (par ex. GNU GPL) imposent que toute version modifiée ou dérivée d'un logiciel libre soit redistribuée sous la même licence. Ainsi, si vous utilisez du code GPL dans votre projet et le distribuez, vous devez également publier votre code source sous GPL. Cela crée une chaîne de liberté : toute personne recevant le logiciel garde les mêmes droits d'accès, d'utilisation et de modification.
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Licences non Copyleft : Les licences non Copyleft (par ex. MIT, Apache) sont plus permissives : elles autorisent l'intégration du code dans des projets propriétaires sans obligation de publier le code source modifié. Ces licences préservent la liberté d'usage et de redistribution, mais ne garantissent pas que les versions dérivées restent libres.
Tip
Licences Creative Commons pour le contenu
Pour les images, textes ou vidéos, les licences Creative Commons définissent des droits similaires aux licences open source, mais appliqués à du contenu non logiciel.
Source : Creative Commons
Tip
A moins d'avoir une raison valable de ne pas le faire, utilisez une licence FOSS pour vos projets.
- Votre code peut être relu, corrigé et amélioré par d'autres (bugs, sécurité, performance, etc.).
- Cela n'empêche pas de vendre votre logiciel ni d'offrir des services commerciaux associés.
MIT License
La licence MIT est une licence permissive, courte et simple. Elle autorise l'utilisation, la modification et la redistribution du logiciel, à condition de préserver les mentions de copyright et de licence.
Les oeuvres dérivées peuvent être distribuées sous n'importe quelle licence, avec ou sans le code source.
MIT License
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